L'essentiel a connaitre sur les Plans climat des intercos (PCAET)

https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/elus_l_essentiel_pcaet_2016_ref_8832.pdf

La loi relative à la transition énergétique pour
la croissance verte (LTECV) renforce le rôle des
collectivités territoriales dans la lutte contre le
changement climatique dont le plan climat-airénergie
territorial (PCAET) constitue un dispositif
opérationnel central.
Les intercommunalités à fiscalité propre (EPCI) de plus
de 20 000 habitants ont dorénavant la responsabilité
de la mise en place des plans climat à l’échelle de
leur territoire en y intégrant les enjeux de la qualité de
l’air. Ceci implique une organisation et coordination
à plusieurs niveaux : avec la région, avec les acteurs
socio-économiques du territoire, avec les outils de
planification et documents d’urbanisme, avec les
démarches de développement durable.
Cette plaquette permet de repérer les évolutions
légales des plans climat contenues dans le décret
relatif aux PCAET, particulièrement renforcés en termes
de contenu et d’objectifs, ainsi que les conditions de
mise en œuvre et d’entrée en application.
Elle est relayée de façon plus complète par le guide
«PCAET, comprendre, construire et mettre en œuvre »
illustré de nombreux exemples d’initiatives, outils et
références méthodologiques et téléchargeable sur
ademe.fr ou territoires-climat.ademe.fr.