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Climat et biodiversité dans la planification territoriale Empty Climat et biodiversité dans la planification territoriale

Lun 15 Oct - 18:45
Le Réseau Action Climat et ses associations membres publient un document de décryptage des schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) afin de fournir des outils pour la participation de la société civile aux processus de concertation liés à la planification.

Outils pour la participation de la société civile aux processus de concertation liés à la planification

Il semble particulièrement complexe de penser l’aménagement de manière transversale et en visant un « développement durable » du territoire sans intégrer les enjeux économiques. C’est pourtant ce qui est fait, puisque les Régions  devaient  élaborer  avant  le  31  décembre  2016  (délais que bon nombre de Régions ont été dans l’incapacité de respecter !) un Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SDREII). Ce schéma conditionne de nombreux éléments majeurs pour le développement et l’aménagement des territoires. En effet, les filières et emplois peuvent induire des déplacements, de la production de déchets, des émissions de gaz à effet de serre et des contraintes sur la biodiversité. À l’inverse, certaines filières peuvent structurer la transition écologique  des  territoires  :  c’est  le  cas  des  filières  agricoles courtes et biologiques, des emplois liés à la gestion écologique des territoires et à la transition énergétique (énergies  renouvelables,  rénovation  des  bâtiments...),  de l’économie de la prévention des déchets (réparation,
réemploi, réutilisation...), du recyclage et de l’économie circulaire  plus  largement.  En  effet,  le  SRDEII  pourrait  être l’occasion pour la région de définir des orientations ambitieuses en matière d’économie circulaire, de secteurs à développer permettant un développement économique innovant,  non  lié  aux  énergies  fossiles,  préservant  les  terres  agricoles  et  naturelles...Elle  peut  aussi  choisir  de  flécher  ses  aides  vers  les  métiers  verts  des  filières  vertueuses pour le climat et la biodiversité.

Cependant,  SRDEII  et  SRADDET  vont  être  élaborés  de  manière déconnectée, avec deux échéances différentes, par des services et acteurs pas toujours liés. De plus, il n’y
a pas de liens d’opposabilité entre les deux schémas : le SRADDET ne prévaut pas sur le SRDEII. Le risque est donc pris que les activités économiques puissent s’affranchir de toutes contraintes spatiales liées à la préservation de l’environnement,  notamment  puisque  les  associations  de protection de l’environnement ne sont pas invitées à co-élaborer ce schéma. Il sera donc malheureusement possible  de  voir  émerger  une  hydre  à  deux  têtes,  avec  deux schémas ne se faisant pas du tout écho.

Dans ce contexte, on ne peut que recommander d’élargir la concertation pour l’élaboration des SRDEII aux acteurs de l’environnement. Il semblerait aussi pertinent de lancer conjointement l’élaboration des deux schémas, malgré les différences de calendrier, afin que la vision territorialisée d’un développement soutenable puisse être trouvée de
manière concertée entre acteurs économiques et associations de protection de l’environnement.

6 DÉFIS À RELEVER PAR LES RÉGIONS

☛ARTICULER  les PRPGD aux autres politiques régionales, comme les politiques économiques pour favoriser l’économie circulaire et les politiques de protection de la nature pour éviter les installations de traitement sur des espaces à forts enjeux pour la biodiversité,
☛ RENFORCER les dispositifs financés par les filières à Responsabilité Elargie du Producteur (REP) et le maillage des déchèteries disposant de points de collecte pour le réemploi, la
réutilisation et le recyclage (collecte des meubles usagés, des équipements électriques et électroniques, etc.),
☛ ORGANISER l’extension des consignes de tri des emballages, prévue d’ici à 2022,
☛PLANIFIER  la généralisation du tri à la source des biodéchets  par un panorama des gisements, des débouchés à prévoir et des voies d’usages des sous-produits (composts et digestats notamment),
☛ RELIER  les objectifs de réduction des déchets au déploiement de la tarification incitative et la redevance spéciale,
☛ ADOPTER  des vœux « Régions zéro déchets » !

Plus d'info dans le pdf : https://reseauactionclimat.org/wp-content/uploads/2017/11/sraddet-planification-biodiv-climat.pdf
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