Climat et biodiversité dans la planification territoriale
Lun 15 Oct - 18:45
Le Réseau Action Climat et ses associations membres publient un document de décryptage des schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) afin de fournir des outils pour la participation de la société civile aux processus de concertation liés à la planification.
Outils pour la participation de la société civile aux processus de concertation liés à la planification
Il semble particulièrement complexe de penser l’aménagement de manière transversale et en visant un « développement durable » du territoire sans intégrer les enjeux économiques. C’est pourtant ce qui est fait, puisque les Régions devaient élaborer avant le 31 décembre 2016 (délais que bon nombre de Régions ont été dans l’incapacité de respecter !) un Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SDREII). Ce schéma conditionne de nombreux éléments majeurs pour le développement et l’aménagement des territoires. En effet, les filières et emplois peuvent induire des déplacements, de la production de déchets, des émissions de gaz à effet de serre et des contraintes sur la biodiversité. À l’inverse, certaines filières peuvent structurer la transition écologique des territoires : c’est le cas des filières agricoles courtes et biologiques, des emplois liés à la gestion écologique des territoires et à la transition énergétique (énergies renouvelables, rénovation des bâtiments...), de l’économie de la prévention des déchets (réparation,
réemploi, réutilisation...), du recyclage et de l’économie circulaire plus largement. En effet, le SRDEII pourrait être l’occasion pour la région de définir des orientations ambitieuses en matière d’économie circulaire, de secteurs à développer permettant un développement économique innovant, non lié aux énergies fossiles, préservant les terres agricoles et naturelles...Elle peut aussi choisir de flécher ses aides vers les métiers verts des filières vertueuses pour le climat et la biodiversité.
Cependant, SRDEII et SRADDET vont être élaborés de manière déconnectée, avec deux échéances différentes, par des services et acteurs pas toujours liés. De plus, il n’y
a pas de liens d’opposabilité entre les deux schémas : le SRADDET ne prévaut pas sur le SRDEII. Le risque est donc pris que les activités économiques puissent s’affranchir de toutes contraintes spatiales liées à la préservation de l’environnement, notamment puisque les associations de protection de l’environnement ne sont pas invitées à co-élaborer ce schéma. Il sera donc malheureusement possible de voir émerger une hydre à deux têtes, avec deux schémas ne se faisant pas du tout écho.
Dans ce contexte, on ne peut que recommander d’élargir la concertation pour l’élaboration des SRDEII aux acteurs de l’environnement. Il semblerait aussi pertinent de lancer conjointement l’élaboration des deux schémas, malgré les différences de calendrier, afin que la vision territorialisée d’un développement soutenable puisse être trouvée de
manière concertée entre acteurs économiques et associations de protection de l’environnement.
6 DÉFIS À RELEVER PAR LES RÉGIONS
☛ARTICULER les PRPGD aux autres politiques régionales, comme les politiques économiques pour favoriser l’économie circulaire et les politiques de protection de la nature pour éviter les installations de traitement sur des espaces à forts enjeux pour la biodiversité,
☛ RENFORCER les dispositifs financés par les filières à Responsabilité Elargie du Producteur (REP) et le maillage des déchèteries disposant de points de collecte pour le réemploi, la
réutilisation et le recyclage (collecte des meubles usagés, des équipements électriques et électroniques, etc.),
☛ ORGANISER l’extension des consignes de tri des emballages, prévue d’ici à 2022,
☛PLANIFIER la généralisation du tri à la source des biodéchets par un panorama des gisements, des débouchés à prévoir et des voies d’usages des sous-produits (composts et digestats notamment),
☛ RELIER les objectifs de réduction des déchets au déploiement de la tarification incitative et la redevance spéciale,
☛ ADOPTER des vœux « Régions zéro déchets » !
Plus d'info dans le pdf : https://reseauactionclimat.org/wp-content/uploads/2017/11/sraddet-planification-biodiv-climat.pdf
Outils pour la participation de la société civile aux processus de concertation liés à la planification
Il semble particulièrement complexe de penser l’aménagement de manière transversale et en visant un « développement durable » du territoire sans intégrer les enjeux économiques. C’est pourtant ce qui est fait, puisque les Régions devaient élaborer avant le 31 décembre 2016 (délais que bon nombre de Régions ont été dans l’incapacité de respecter !) un Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SDREII). Ce schéma conditionne de nombreux éléments majeurs pour le développement et l’aménagement des territoires. En effet, les filières et emplois peuvent induire des déplacements, de la production de déchets, des émissions de gaz à effet de serre et des contraintes sur la biodiversité. À l’inverse, certaines filières peuvent structurer la transition écologique des territoires : c’est le cas des filières agricoles courtes et biologiques, des emplois liés à la gestion écologique des territoires et à la transition énergétique (énergies renouvelables, rénovation des bâtiments...), de l’économie de la prévention des déchets (réparation,
réemploi, réutilisation...), du recyclage et de l’économie circulaire plus largement. En effet, le SRDEII pourrait être l’occasion pour la région de définir des orientations ambitieuses en matière d’économie circulaire, de secteurs à développer permettant un développement économique innovant, non lié aux énergies fossiles, préservant les terres agricoles et naturelles...Elle peut aussi choisir de flécher ses aides vers les métiers verts des filières vertueuses pour le climat et la biodiversité.
Cependant, SRDEII et SRADDET vont être élaborés de manière déconnectée, avec deux échéances différentes, par des services et acteurs pas toujours liés. De plus, il n’y
a pas de liens d’opposabilité entre les deux schémas : le SRADDET ne prévaut pas sur le SRDEII. Le risque est donc pris que les activités économiques puissent s’affranchir de toutes contraintes spatiales liées à la préservation de l’environnement, notamment puisque les associations de protection de l’environnement ne sont pas invitées à co-élaborer ce schéma. Il sera donc malheureusement possible de voir émerger une hydre à deux têtes, avec deux schémas ne se faisant pas du tout écho.
Dans ce contexte, on ne peut que recommander d’élargir la concertation pour l’élaboration des SRDEII aux acteurs de l’environnement. Il semblerait aussi pertinent de lancer conjointement l’élaboration des deux schémas, malgré les différences de calendrier, afin que la vision territorialisée d’un développement soutenable puisse être trouvée de
manière concertée entre acteurs économiques et associations de protection de l’environnement.
6 DÉFIS À RELEVER PAR LES RÉGIONS
☛ARTICULER les PRPGD aux autres politiques régionales, comme les politiques économiques pour favoriser l’économie circulaire et les politiques de protection de la nature pour éviter les installations de traitement sur des espaces à forts enjeux pour la biodiversité,
☛ RENFORCER les dispositifs financés par les filières à Responsabilité Elargie du Producteur (REP) et le maillage des déchèteries disposant de points de collecte pour le réemploi, la
réutilisation et le recyclage (collecte des meubles usagés, des équipements électriques et électroniques, etc.),
☛ ORGANISER l’extension des consignes de tri des emballages, prévue d’ici à 2022,
☛PLANIFIER la généralisation du tri à la source des biodéchets par un panorama des gisements, des débouchés à prévoir et des voies d’usages des sous-produits (composts et digestats notamment),
☛ RELIER les objectifs de réduction des déchets au déploiement de la tarification incitative et la redevance spéciale,
☛ ADOPTER des vœux « Régions zéro déchets » !
Plus d'info dans le pdf : https://reseauactionclimat.org/wp-content/uploads/2017/11/sraddet-planification-biodiv-climat.pdf
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