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Admin
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Nouvelles compétences climat énergie

le Lun 15 Oct - 18:48
Nouvelles compétences climat énergie des collectivités territoriales

Loi NOTRe, loi sur la transition énergétique : quels impacts pour les territoires ?

Durant l’été 2015, la France a adopté la loi de transition énergétique pour la croissance verte, ainsi que le troisième volet de la réforme territoriale. Les périmètres et les compétences des collectivités s’en trouvent modifiés : qui fait quoi pour le climat, c’est-à-dire aussi bien en matières de politique énergétique que de transports, bâtiments, agriculture ou planification ? Quelles articulations entre les échelles territoriales ?
Et surtout, comment aller plus loin que ce que permettent les lois, afin de relever le défi de la transition énergétique locale ?

https://reseauactionclimat.org/wp-content/uploads/2017/04/Nouvelles-compe%CC%81tences-climat-e%CC%81nergie-des-collectivite%CC%81s-territoriales-.pdf
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