L'Etat attaqué par 4 ONG pour inaction / climat

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Face aux dérèglements climatiques, les recours en justice se multiplient dans le monde, contre des mesures insuffisantes pour garder le réchauffement sous contrôle. En France, les associations y travaillent depuis longtemps. Photo Lionel BONAVENTURE/AFP

L’État français va faire l’objet d’un recours en justice pour action insuffisante contre le réchauffement climatique, ont annoncé plusieurs ONG plaignantes, qui ont adressé lundi un document préalable en ce sens au président Emmanuel Macron et au gouvernement.

«L’action défaillante de l’État en matière de lutte contre le changement climatique traduit une carence fautive de l’État à respecter son obligation de protection de l’environnement, de la santé et de la sécurité humaine», arguent dans cette «demande préalable» Greenpeace, Oxfam, la Fondation pour la nature et l’Homme (FNH) et l’association Notre affaire à tous.
Deux mois pour répondre

Selon la procédure, l’État a deux mois pour répondre. Les ONG prévoient dans un second temps, en mars probablement, d’introduire un recours juridique devant le tribunal administratif de Paris.

«On demande réparation de nos préjudices et que l’État agisse tout de suite, à tous niveaux», dit Laura Monnier, chargée de campagne pour Greenpeace, qui évoque une première juridique à l’échelle française.
Une commune engagée dans une action similaire

En novembre, le maire écologiste de Grande-Synthe (Nord) avait engagé un recours gracieux auprès de l’État pour «inaction en matière climatique», relevant notamment la vulnérabilité de sa commune, bâtie sur un territoire de polder. Là encore, le gouvernement a deux mois pour réagir.

L’idée est de «le contraindre à agir», dit Cécile Duflot, pour Oxfam: «l’urgence et l’inaction l’exigent. Ce n’est pas anecdotique que des ONG, qui ont toujours participé aux négociations, au Grenelle... disent : "maintenant ça suffit!"»

L’action défaillante de l’État en matière de lutte contre le changement climatique traduit une carence fautive de l’État à respecter son obligation de protection de l’environnement, de la santé et de la sécurité humaine.

Les associations Greenpeace, Oxfam, La Fondation pour la nature et l’Homme et Notre affaire à tous

Face aux dérèglements climatiques, les recours en justice se multiplient dans le monde, contre des mesures insuffisantes pour garder le réchauffement sous contrôle.

En France, les associations y travaillent depuis longtemps. Leur annonce tombe au lendemain d’une conférence climat de l’ONU (COP24) qui a déçu par l’incapacité des Etats à renforcer leur action.

«On pressentait l’issue de la COP24», déplore Cécile Duflot. «Même sur leurs engagements initiaux, les États n’arrivent pas à dégager des modes d’action, et notamment pas la France».

Une multiplication des recours

Aux Pays-Bas en 2015, un tribunal, saisi par l’ONG Urgenda au nom de 900 citoyens, a ordonné à l’État de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le pays de 25% d’ici à 2020. Le jugement a été confirmé en appel en octobre.

Aux États-Unis en 2015, une vingtaine d’enfants et adolescents ont déposé avec l’association Our Children’s Trust un recours devant un tribunal de l’Oregon, réclamant au gouvernement de baisser les émissions de CO2.

Les plaignants soulignent que la France, dont les émissions de GES sont reparties à la hausse en 2015, ne respecte notamment pas ses objectifs de court terme.

Ils se fondent sur la Constitution et la Convention européenne des droits de l’homme, qui garantissent la protection des citoyens. Ils dénoncent aussi «une violation de plusieurs engagements de la France en matière de lutte contre le changement climatique au titre du droit international».

On ne peut plus se suffire de paroles.

Cécile Duflot, présidente d'Oxfam France

Une réponse à la hauteur, d’après eux, «ce serait une conversion rapide à la transition écologique, un soutien aux énergies renouvelables, un vaste plan d’économies d’énergies dans le bâtiment... toutes ces solutions qu’on connaît», explique Cécile Duflot. «On ne peut plus se suffire de paroles».

Il faudrait réduire les émissions mondiales de GES de 45% en 2030 par rapport à 2010, pour espérer rester sous 1,5°C de réchauffement, qui promet déjà un bouleversement.

Selon la dernière synthèse scientifique sur le climat du Giec, il faudrait réduire les émissions mondiales de GES de 45% en 2030 par rapport à 2010, pour espérer rester sous 1,5°C de réchauffement, qui promet déjà un bouleversement. Or à ce stade le monde va vers +3°C.

Source : https://www.lejsl.com/actualite/2018/12/18/climat-4-ong-veulent-attaquer-la-france-pour-son-inaction
Source : https://www.actu-environnement.com/ae/news/attaque-france-notre-affaire-a-tous-carence-lutte-changement-climatique-25802.php4
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En complément :



Quatre ONG lancent mardi 18 décembre une action en justice climatique contre l’État français. Elles entendent démontrer que sa politique est largement insuffisante pour protéger les citoyens du changement climatique. Une démarche qui s’inscrit dans un mouvement international lancé depuis plusieurs années.

Ils ont décidé de l’appeler « l’affaire du siècle », parce que le climat est l’enjeu de notre époque. Quatre ONG - Greenpeace, la Fondation pour la nature et l’homme (FNH), Oxfam et Notre affaire à tous - lancent ce mardi 18 décembre la première étape d’un recours contre l’État français. Il s’agit de faire reconnaître par la justice « l’obligation de l’État d’agir pour limiter le réchauffement de la planète à 1,5 °C, et de protéger les citoyens dont les droits fondamentaux sont menacés », dit Cécile Duflot, directrice générale d’Oxfam France. « On a essayé toutes les méthodes habituelles des ONG auprès des gouvernants, explique Célia Gautier, responsable climat et énergie à la FNH. Face à cette situation d’urgence absolue, on passe à l’étape supérieure, il faut mettre l’État sur le banc des accusés. »

La première étape consiste à envoyer une « demande préalable », sous le format d’une lettre, au président de la République, au Premier ministre et aux ministres concernés, expliquant les carences de l’État et lui demandant d’agir. Si la réponse n’est pas satisfaisante, les ONG saisiront le tribunal administratif d’un « recours en carence fautive ».

La demande préalable rappelle, entre autres, que la France est le pays européen le plus touché par le changement climatique et que la température y a déjà augmenté en moyenne de 1,4 °C. Pour démontrer l’obligation d’agir de l’État, les ONG font appel au préambule de la Constitution de 1946 et à la Charte de l’environnement — deux textes inscrits dans le préambule de l’actuelle Constitution — ainsi qu’à la Convention européenne des droits de l’Homme : ces trois textes consacrent le devoir de l’État de protéger la santé, l’environnement, ou encore la sécurité matérielle de ses citoyens. Par ailleurs, les associations requérantes estiment que l’ensemble des textes nationaux, européens et internationaux sur le climat, « permettent aujourd’hui de reconnaître l’existence d’un “principe général du droit” portant obligation de lutte contre le changement climatique ».
Sur le climat, « un gros décalage entre les objectifs et les résultats »

Puis elles montrent que l’État n’agit pas suffisamment. « En particulier en ce qui concerne les énergies renouvelables, les émissions de gaz à effet de serre, et la réduction de la consommation d’énergie, il y a un gros décalage entre les objectifs et les résultats, relève Célia Gautier. Même l’État, à travers le Commissariat général au développement durable, ou l’Ademe [Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie] le disent. Cela nous donne des billes. »

Ainsi, l’Union européenne fixe un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 14 % en 2020 (par rapport à 2005). Or, depuis deux ans, les émissions de gaz à effet de serre en France sont reparties à la hausse. En 2017, le pays a produit 6,7 % d’émissions de plus que prévu. Du côté des énergies renouvelables, ce n’est pas mieux : elles fournissaient en 2017 16,3 % de la consommation d’énergie finale, alors que l’UE nous demandait d’atteindre 19,5 %. Il en va de même du côté de la consommation d’énergie. Dans le secteur tertiaire, la consommation n’a baissé que de 2 % entre 2012 et 2016, alors qu’il faudrait atteindre une diminution de 18 % d’ici 2023… Symbole politique récent de ce manque d’action, « l’absence de nos ministres à la clôture de la COP24 est une provocation irresponsable de nos pays riches face aux personnes les plus vulnérables en France et partout dans le monde », fustige Cécile Duflot.

L’écroulement de la vire du Trident à la fin de l’été 2018. Dans les Alpes, les éboulements se multiplient et le lien avec la fonte du pergélisol, qui sert de ciment aux roches, est aujourd’hui avéré.

L’État ne se donne pas les moyens d’atteindre ces objectifs, poursuivent les requérants, qui là encore accumulent les chiffres : ils citent notamment une étude de l’Institute for climate economics (I4CE) qui évalue un manque de 10 à 30 milliards d’euros d’investissements pour le climat en 2018.

En matière de protection des populations contre les effets du changement climatique, l’État ne fait pas mieux, estiment encore les associations. Alors que la Convention de l’ONU sur le climat préconise de s’adapter depuis 1992, la stratégie française date de 2006. « Et les plans ne sont pas suffisamment ambitieux et mis en œuvre, dit Célia Gautier. Par exemple, l’ensemble de la politique d’urbanisme est à revoir pour protéger les citoyens des fortes pluies, des inondations et des sécheresses. »

Pourtant, les conséquences de cette inaction sont en France de plus en plus visibles, comme l’a montré la série de reportages publiés en coopération par Basta, Mediapart, Politis, Projet et Reporterre : forte diminution de la neige dans les Alpes, logements indignes en Seine-Saint-Denis, ostréiculteurs touchés par le réchauffement de l’eau, agriculteurs frappés par la sécheresse, etc. Plus généralement, la fonte des glaciers, la hausse du niveau de la mer, la dégradation de la qualité de l’air, l’exposition à des phénomènes météorologiques extrêmes sont citées comme des conséquences de l’inaction politique pour l’environnement et les populations en France. C’est pourquoi les ONG appellent les citoyens à soutenir leur action.

Un mouvement international

Ce recours arrive dans un contexte de multiplication des actions en justice climatique. Elles sont portées par des citoyens, la société civile ou même des autorités locales, qui attaquent soit des gros pollueurs (comme les entreprises pétrolières), soit les États. Ainsi, en France, le maire de Grande-Synthe (Nord), Damien Carême, a lancé en novembre, avec l’emblématique avocate en droit de l’environnement Corinne Lepage, un « recours gracieux » contre l’État afin de lui demander de réduire drastiquement les émissions de gaz à effet de serre. Lui aussi saisira le tribunal administratif si la réponse est insatisfaisante. Toujours en France, des collectivités locales et des associations — dont Notre affaire à tous — ont décidé de lancer une action collective contre Total lui demandant de se conformer à l’objectif de limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C.

Ces actions ont été précédées de bien d’autres à travers le monde. Dans l’Union européenne, le « People’s Climate Case » (recours climat citoyen) est porté devant la Cour de justice de l’Union européenne par dix familles affectées par le changement climatique. Autre action contre un État, le procès de « la jeunesse contre les États-Unis » a été lancé il y a plusieurs années par 21 enfants accusant l’État fédéral de violer leurs droits constitutionnels par une politique de soutien aux industries fossiles. En Allemagne, un paysan péruvien a pu déposer plainte contre RWE. Cette entreprise électrique est, avec ses centrales à charbon, le plus gros émetteur de CO2 d’Europe.

Les « jeunes » en procès contre le gouvernement étasunien.

Surtout, les organisations françaises s’inspirent d’une action qui a porté ses fruits aux Pays-Bas : celle menée par l’association Urgenda, qui a condamné le gouvernement néerlandais à réduire ses émissions de gaz à effet de serre, et à respecter l’objectif de moins 25 % d’ici 2020. « Après cette décision, la majorité parlementaire a proposé une des lois les plus ambitieuses sur le climat, au moins en Europe et sinon dans le monde, visant à réduire de 95 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050 », raconte Marie Toussaint, présidente de Notre affaire à tous.

« Faire émerger un droit contraignant de la protection des biens naturels au niveau international »

En France, l’État a deux mois pour répondre à la lettre des associations. Si sa réponse est insatisfaisante, un recours sera déposé devant le tribunal administratif de Paris. Les organisations qui le portent espèrent qu’il aura plusieurs effets. « Une première victoire importante serait de faire reconnaître une faute de l’État pour manque d’action, indique Marie Toussaint. Cela pourrait être assujetti d’une injonction à l’État de tout faire pour rattraper son retard et atteindre les objectifs déjà fixés dans la loi. » La décision, a priori contre l’État, « peut aussi être un point d’appui pour le gouvernement pour mettre en place des mesures malgré les lobbys », ajoute la présidente de Notre affaire à tous.

La décision, si elle va dans le sens des associations, pourrait également être une jurisprudence utile, notamment pour la contestation devant les tribunaux administratifs des projets d’autoroute, d’aéroports ou autres, ayant des conséquences sur le climat. « Elle permettrait aux citoyens et associations de saisir leurs propres juridictions partout sur le territoire », espère Marie Toussaint.

« Il y a beaucoup de textes sur la nécessité impérieuse de lutter contre changement climatique, mais jusqu’ici on n’a jamais eu de décision d’un juge administratif qui constate cette responsabilité et cette carence », approuve Laura Monnier, chargée de campagne juridique chez Greenpeace. « Ainsi, la responsabilité d’une administration pourra être engagée sur le seul fondement du préjudice écologique, cela obligera à le prendre en compte de manière préventive. Et puis, une fois que l’on a une décision de justice, elle s’inscrit dans le temps même si on change de gouvernement. »

Enfin, « au delà de ça, on essaye de faire émerger un droit contraignant de la protection des biens naturels au niveau international », explique Marie Toussaint. « Après la lutte pour les droits de l’Homme, le combat de notre siècle est celui du droit à être protégés du changement climatique », ajoute Célia Gautier.

Source : https://reporterre.net/L-Etat-attaque-en-justice-pour-inaction-climatique

ArcelorMittal assigné en justice pour pollution




Le géant européen de la sidérurgie a été assigné devant le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence le 23 novembre, selon un information du Monde, confirmée par la directrice de FNE Paca, Nathalie Chaudon.

L'association accuse ArcelorMittal de "porter gravement atteinte à l'environnement et notamment à la qualité de l'air et la santé des riverains".

Des rejets jusqu'à "10 fois supérieurs" à la norme
Le groupe sidérurgique aurait violé plusieurs fois les normes environnementales. En cinq ans, l'usine de Fos-sur-Mer est responsable de 36 épisodes de pollution constatés par la Dreal (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement), selon FNE.

Selon un rapport de novembre 2017 consulté par Le Monde, le benzène que le site d'ArcelorMittal rejette, dépasse "jusqu'à 10 fois" la valeur limite autorisée.

Malgré les demandes de mise en conformité des experts de la DREAL, "rien ne se passe, donc on a décidé de durcir le ton", explique Nathalie Chaudon.

100 millions d'euros pour respecter les normes
Contacté lundi soir, le groupe ArcelorMittal assure vouloir être en conformité avec les normes européennes "de plus en plus exigeantes". Selon le groupe, ces investissements environnementaux représentent 40 à 50 % de ces investissements, soit "plus de 100 millions d'euros entre 2012 et 2017".

Des habitants de la zone industrielle de Fos-sur-Mer ont aussi porté plainte contre X en novembre auprès du tribunal d'Aix-en-Provence pour "mise en danger de la vie d'autrui" en raison de la pollution qu'ils subissent.

Source : https://france3-regions.francetvinfo.fr/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/fos-sur-mer/fos-mer-arcelormittal-assigne-justice-pollution-1594269.html?fbclid=IwAR1R-z7qi-vYV6d8uamYwVV_fygLQ2Y94NfIagYYynj7WNR-bSuNvW7QdKE