Infos officielles de Cap Atlantique

https://www.territoires-climat.ademe.fr/observatoire/fromsearch/538-cap-atlantique/demarche

Lettre Plan Climat Cap Atlantique : https://www.territoires-climat.ademe.fr/download/548/demarche-fichier
Cap Atlantique Fiche exemple : https://www.territoires-climat.ademe.fr/download/549/demarche-fichier
Réseau régional : https://www.territoires-climat.ademe.fr/download/550/demarche-fichier
Rapport BC territoire Cap Atlantique : https://www.territoires-climat.ademe.fr/download/551/demarche-fichier
Rapport final BC - Cap Atlantique : https://www.territoires-climat.ademe.fr/download/552/demarche-fichier
Plan Climat : https://www.territoires-climat.ademe.fr/download/553/demarche-fichier
Données GES : https://www.territoires-climat.ademe.fr/download/554/demarche-fichier

Adaptation au changement climatique
Prédiagnostic de vulnérabilité :

En cours
Aléa concerné :

Aléas naturels climatiques ou hydrométéorologiques
Sensibilité concernée (niveau de vulnérabilité):

Approvisionnement en eau (moyen), Habitat / logement (moyen), Cours d'eau et ruissellement des eaux de pluie (moyen), Santé (moyen), Urbanisme / plans d'aménagement (moyen), Agriculture (moyen), Tourisme (moyen), Biodiversité (moyen), Littoral (moyen), Autres milieux naturels (moyen)

Rappel : Découvrez en quelques pages les grandes lignes de l’évolution réglementaire des plans climat  
https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/elus_l_essentiel_pcaet_2016_ref_8832.pdf

Attente des dates clefs à communiquer, Codev etc...

Détails planning PCAET Cap Atlantique


https://www.mairie-penestin.com/upload/elaboration_pcaet.pdf

Détails sur l'enquête publique relative au PPRL Baie de Pont Mahé - Traict de Pen Bé se tiendra du 23 octobre au 23 novembre 2018 inclus.

Bilan de la concertation du PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES LITTORAUX DE LA BAIE DE PONT-MAHE/TRAICT DE PEN BE
http://www.loire-atlantique.gouv.fr/content/download/34350/234982/file/4_Bilan_concertation_PPRL_BPM_0918.pdf

NOTICE EXPLICATIVE DE LA PROCEDURE D’ELABORATION DU PPRL avec le risque de submersion et l'historique correspondant (exemple de xynthia)
Un territoire faisant l’objet d’un Programme d’Actions de Prévention des Inondations et d’une Stratégie Locale de Gestion du Risque Inondation
Cartographie des  zones exposées aux submersions et érosions côtières avec les objectifs suivants :
- Interdire les implantations humaines dans les zones les plus dangereuses et les limiter dans les autres zones soumises aux risques
;- Réduire la vulnérabilité aux risques des bâtiments existants à la date d’approbation du PPRL et des projets admis par celui-ci
- Préserver les capacités de stockage et d’écoulement des submersions.

Une fois les zones de risque connues, deux documents sont élaborés :
- un zonage réglementaire, carte qui superpose les différentes zones de risques et les enjeux présents sur le territoire concerné (zones naturelles, zones urbanisées).
- un règlement, qui définit pour chaque zone identifiée les constructions possibles et les conditions associées ainsi que les modalités d'adaptation des biens existants.
Une première version de ces documents est finalisée. Les services de la commune sont étroitement associés à ce travail.

Le PPRL rendra obligatoire des travaux vis à vis du risque de submersion marine (par exemple la surélévation des tableaux
électriques, ...) pour les biens existants en zone submersible.
http://www.loire-atlantique.gouv.fr/content/download/34349/234978/file/3_Notice_explicative_BPM_relu.pdf

Les cartes d'assemblage à consulter
+ 20cm : http://www.loire-atlantique.gouv.fr/content/download/34340/234942/file/X20_assemblage_0718.pdf
+ 60 cm : http://www.loire-atlantique.gouv.fr/content/download/34343/234954/file/X60_assemblage_0718.pdf
http://www.loire-atlantique.gouv.fr/content/download/34351/234986/file/zonage_assemblage_0718.pdf

Pour toute question, il est possible de contacter la DDTM 44 via la boîte mail dédiée :
info-PPRI@loire-atlantique.gouv.fr